Ces conditions

1.1 Il s’agit des conditions générales d’utilisation de notre site web (y compris l’application mobile Mind Oasis) et de la vente de nos produits.

1.2 Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions, entre autres, vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons des produits, comment vous ou nous pouvons modifier ou annuler des commandes, ce qu’il faut faire en cas de problème et d’autres informations importantes.

Informations à propos de nous

2.1 Nous sommes Mind Oasis, une société appartenant à Rituals Cosmetics. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les détails de notre société.

À Rituals Cosmetics E-commerce B.V., opérant sous le nom de RITUALS

Adresse de correspondance : PO Box 15500, 1001 NA Amsterdam (pas pour le retour des commandes de la boutique en ligne)
Adresse physique : Keizersgracht 683, Amsterdam
Numéro de téléphone : +31 (0)202415948
Adresse e-mail : service@mindoasis.com
Numéro d’enregistrement : B-372677
Numéro de Chambre de Commerce : 59751061
Numéro d’identification TVA : NL853629729B01

2.2 Vous pouvez contacter notre service clientèle dans votre pays via le formulaire de contact sur le site web ou par e-mail. Les coordonnées des personnes à contacter figurent dans le tableau ci-dessus.

2.3 Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.

3. Utilisation de notre site web

3.1 Sur notre site web, vous pouvez acheter nos produits via notre canal de distribution en ligne. L’achat en ligne de nos produits et l’utilisation de notre site web sont réservés aux consommateurs uniquement. Nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter les commandes d’entrepreneurs ou de personnes morales ou d’organismes et nous nous réservons le droit de refuser les commandes destinées à la revente de produits par un distributeur et/ou un canal de distribution non autorisé (dropshipping inclus).

3.2 Des informations sur nos produits sont disponibles sur notre site web. Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations figurant sur le site web soient complètes et correctes. Toutefois, nous vous informons que des inexactitudes peuvent survenir au moment où vous passez votre commande. Sous réserve de la législation applicable, nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces inexactitudes.

3.3 Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter et de supprimer des informations sur notre site web à tout moment et sans préavis.

3.4 Lorsque vous passez une commande chez nous, vous acceptez les présentes conditions générales et les règles régissant l’utilisation équitable de notre site web (ci-après dénommées : « les Règles internes »), qui sont également disponibles sur la page les Règles Mind Oasis House ou sur la page d’accueil de l’application sous l’onglet Clause de non-responsabilité. Lorsque nous détectons un comportement suspect sur notre site web, par exemple des bizarreries ou des irrégularités dans les commandes, des transactions frauduleuses, une utilisation abusive des promotions et une violation des conditions d’ouverture d’un compte client, nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre des mesures, y compris, mais sans s’y limiter, le blocage des comptes (bancaires) et/ou des paiements, de manière occasionnelle ou permanente, ou l’annulation des commandes. Les mesures à prendre et le moment où elles doivent l’être sont laissés à notre entière discrétion.

3.5 Nous conservons en outre un protocole pour les situations mentionnées à la clause 3.4. En cas de violation des règles de Mind Oasis House, nous nous réservons le droit d’ajouter les personnes concernées à notre base de données sur les fraudes. Nous ne le ferons qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, le RGPD. Nous traiterons les données à caractère personnel relatives à la base de données sur les fraudes sur la base de notre intérêt légitime, qui est la protection et la prévention des préjudices causés à notre entreprise par des actions frauduleuses. Les données personnelles contenues dans la base de données seront conservées pendant une période de 1 à 5 ans maximum, en fonction de la gravité de la violation des règles de Mind Oasis House.

3.6 Veuillez consulter nos « Règles Mind Oasis House » pour obtenir des informations sur l’utilisation équitable de notre site web et cliquez pour lire notre politique de confidentialité qui contient de plus amples informations sur nos pratiques en matière de traitement des données et nos mesures de sécurité.

3.7 Toute la propriété intellectuelle sur ce site web, notamment les visuels, les noms de marque, les descriptions de produits et les autres communications incluses sur ce site, nous appartient, ainsi qu’au groupe de sociétés auquel nous appartenons ou à nos détenteurs de licences. Il est interdit de publier, de copier, d’utiliser ou de reproduire le contenu de ce site web ou des parties de celui-ci de quelque manière que ce soit, à moins que vous n’en ayez reçu l’autorisation. Vous êtes autorisé(e), lors de votre utilisation de ce site web, à copier les informations nécessaires à votre usage personnel, telles que les informations nécessaires à votre commande.

4. Passer une commande sur notre site web

4.1 Vous pouvez commander des produits sur notre site web en les sélectionnant et en les plaçant dans votre panier. Vous pouvez vérifier le contenu de votre panier avant de poursuivre votre commande. Dans votre panier d’achat, vous pouvez apporter des modifications à votre commande. Veuillez noter que les produits figurant dans votre panier ne vous sont pas réservés tant que le processus de commande n’est pas entièrement terminé. Quand votre commande est terminée, saisissez et vérifiez vos coordonnées dans la commande avant de confirmer votre commande. Après confirmation, sélectionnez un mode de livraison. Les frais de livraison vous seront indiqués sur notre site web. Vous serez alors dirigé(e) vers la procédure de paiement, où vous pourrez sélectionner et effectuer le paiement via la méthode de votre choix. Une fois votre paiement traité, votre commande sera confirmée par e-mail avec un numéro de commande.

4.2 Si vous avez choisi la livraison à votre adresse, nous vous enverrons un autre e-mail indiquant le(s) délai(s) de livraison estimé(s). Si vous avez commandé plusieurs produits sur notre site web, il est possible que votre livraison soit livrée en plusieurs fois (livraisons fractionnées) depuis nos entrepôts.

4.3 Pour les produits proposés en précommande, la livraison n’interviendra qu’ultérieurement. La date de livraison prévue est indiquée au cours du processus de commande. En passant une précommande, vous acceptez que la livraison ait lieu à une date ultérieure. La date de livraison prévue pour les produits en précommande, indiquée au cours du processus de commande, est indicative. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer les produits dans les délais indiqués, par exemple en raison de problèmes de production ou d’approvisionnement, nous vous en informerons et vous communiquerons une nouvelle date de livraison prévue. Si la livraison est considérablement retardée, nous vous en informerons et vous pourrez annuler la commande sans frais.

5. Notre contrat avec vous

5.1 L’acceptation de votre commande se fera par e-mail. Votre commande est définitive lorsque nous l’acceptons et que nous en confirmons la livraison ; un contrat est alors conclu entre vous et nous.

5.2 Des circonstances peuvent survenir qui affectent l’acceptation des commandes. Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit, à tout moment, de ne pas accepter les commandes et/ou de refuser la livraison, à notre entière discrétion.

5.3 Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et ne vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû à une rupture de stock, à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir, à une référence de crédit que nous avons obtenue pour vous et qui ne répond pas à nos exigences minimales, à une erreur dans le prix ou la description du produit, à l’impossibilité de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié, ou à d’autres raisons.

5.4 Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à la livraison. En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous informer de l’existence d’autres articles ou d’articles similaires à acheter sur notre site web. Si vous ne souhaitez pas acheter ces articles, nous vous rembourserons tout paiement déjà effectué pour les articles non disponibles. Si une commande ne peut plus être exécutée en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure), telles que des erreurs de disponibilité et/ou de livraison, nous vous en informerons dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de votre commande et nous pourrons mettre fin au contrat. Nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l’avance pour des produits qui ne peuvent plus vous être fournis.

5.5 Lorsque vous passez une commande, il vous sera demandé d’indiquer une adresse de livraison dans le pays du site web. Malheureusement, nous ne livrons pas à des adresses postales ou à des lieux situés en dehors du pays du site web sur lequel vous avez passé votre commande.

6. Nos produits

6.1 Les images des produits figurant sur notre site web sont fournies à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous soyons efforcés d’afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs d’un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Votre produit peut varier légèrement par rapport à ces images. L’emballage du produit peut être différent de celui présenté sur les images de notre site web.

6.2 Ce qui précède n’affecte pas vos droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou mal décrits.

6.3 Si un produit est muni d’un sceau, tel qu’un collier de serrage ou une autre fixation destinée à maintenir le produit fermé et intact, ce sceau ne doit pas être brisé tant que vous souhaitez exercer votre droit de révocation. Si le produit a été descellé par vos soins, le droit de rétractation légal s’éteint.

7. Vos droits d’annuler ou de résilier votre commande

7.1 Vos droits en cas d’annulation de la commande et donc de résiliation du contrat dépendent de ce que vous avez acheté, de l’existence ou non d’un problème, de la manière dont nous agissons et du moment où vous décidez de résilier le contrat. Les droits d’annulation et/ou de résiliation énoncés dans la présente clause 7 n’affectent ni ne restreignent les droits de résiliation qui vous sont accordés par les lois impératives applicables.

7.2 Si ce que vous avez acheté est défectueux ou mal décrit, vous pouvez avoir le droit de mettre fin au contrat (ou de faire réparer ou remplacer le produit, ou de faire réexécuter un service, ou de vous faire rembourser une partie ou la totalité de votre argent).

7.3 Vous pouvez mettre fin au contrat dans les cas où nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de faire ce que nous vous avons dit que nous ferions, par exemple :

nous vous avons informé(s) d’une modification à venir du produit ou des présentes conditions que vous n’acceptez pas ;
nous vous avons signalé une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé, et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
il existe un risque que la fourniture des produits soit retardée de manière significative en raison d’événements indépendants de notre volonté ;
nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons techniques ou nous vous informons que nous allons les suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus de 14 jours ; ou

7.4 Si vous mettez fin à un contrat pour l’une des raisons énoncées à la clause 7.3 (a) à (d) ci-dessus, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les produits qui n’ont pas été fournis.

7.5 Vous avez le droit de résilier l’accord dans un délai de 30 jours sans indication de motif. Cette période commence le jour où vous avez reçu le produit. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous le notifier dans ce délai au moyen du modèle de formulaire de révocation (voir clause 8.1(c)) ou d’une autre déclaration sans équivoque. Pour les produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (comme un collier de serrage), le droit de révocation s’éteint si le sceau a été brisé après la livraison.

7.6 En cas de retour, le produit doit être renvoyé dans son intégralité, y compris tous les accessoires fournis. Les frais de retour sont à votre charge. Si le produit semble endommagé ou incomplet à notre réception, nous nous réservons le droit d’appliquer une dépréciation raisonnable au montant à rembourser.

8. Comment annuler ou résilier votre commande

8.1 Pour mettre fin au contrat qui vous lie à nous, veuillez nous en informer en procédant de l’une des manières suivantes :

a) E-mail. Envoyez un e-mail au service clientèle aux coordonnées indiquées dans le tableau de la clause 2. Veuillez indiquer votre nom, l’adresse de votre domicile, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; ou

b) En ligne. Complétez le formulaire sur notre site web ; ou

Dans le cas d’une rétractation et d’un retour au sens de la clause 7.5 des présentes conditions générales, veuillez remplir le formulaire de retour via notre Portail de retour, qui figure à la fin des présentes conditions générales, à l’annexe 1 ; ou
Par tout autre type de déclaration sans ambiguïté.

9. Comment nous renvoyer votre commande

9.1 Si vous souhaitez retourner votre commande, vous pouvez le faire en nous l’envoyant conformément aux exigences de la clause 7.6. Pour l’évaluation de votre demande de retour, nous pouvons vous demander des preuves préalables, y compris un certain nombre de photographies claires du produit dans son état d’origine, sur lesquelles le sceau est visible.

9.2 Si vous avez reçu un cadeau avec votre commande et que vous souhaitez nous renvoyer la totalité de la commande, veillez à inclure le cadeau dans votre envoi de retour. Si vous gardez le cadeau, nous déduirons le prix du cadeau de votre remboursement.

9.3 Après réception de votre retour, nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des marchandises retournées. Si vous avez payé la commande concernée au moyen d’une carte-cadeau Mind Oasis (Online) ou d’une carte-cadeau d’un tiers, Mind Oasis remboursera le montant concerné sur ladite carte-cadeau Mind Oasis (Online) ou carte-cadeau d’un tiers uniquement (et non en espèces, sauf si la loi l’exige). Si vous n’êtes plus en possession d’une carte-cadeau Mind Oasis (Online), Mind Oasis vous délivrera une nouvelle carte-cadeau Mind Oasis (Online) à votre demande. Si vous n’êtes plus en possession de votre carte-cadeau d’un tiers, veuillez contacter le fournisseur de la carte-cadeau pour obtenir de l’aide. Mind Oasis vous recommande de toujours conserver votre carte-cadeau Mind Oasis (Online) ou la carte-cadeau d’un tiers jusqu’à ce que la période pendant laquelle vous pouvez retourner votre commande soit écoulée. Voir les Conditions générales d’utilisation de la carte-cadeau Mind Oasis pour les dispositions relatives à la carte-cadeau Mind Oasis (Online).

9.4 Veuillez consulter notre page FAQ pour plus d’informations sur notre processus de commande et de retour.

10. Produit

10.1 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez téléphoner à notre service clientèle au numéro et à l’adresse électronique indiqués dans la clause 2 ou nous envoyer une lettre. Nos adresses postales sont également mentionnées dans la clause 2.

10.2 Nous sommes légalement tenus de fournir des produits conformes à votre commande. Rien dans ces conditions n’affecte vos droits légaux.

10.3 Si, dans les deux (2) ans suivant la livraison, le produit présente un défaut qui ne résulte pas d’une utilisation incorrecte, de l’usure ou du bris du sceau, vous avez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, dans la mesure où ce choix est raisonnable et possible. Le remboursement (partiel) ne peut avoir lieu que si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou est disproportionné. Si nous ne sommes pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit, ou si nous refusons de réparer le produit parce qu’il nous serait impossible de le faire ou que cela serait déraisonnablement coûteux, vous pouvez demander un remboursement partiel ou résilier le contrat. Vous ne pouvez pas résilier le contrat si le défaut n’est que mineur, auquel cas un remboursement partiel sera le seul recours dont vous disposerez.

10.4 Les réclamations au titre de la garantie visées à la clause 10.3 doivent être signalées dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, et au plus tard dans les deux (2) mois suivant cette découverte, par l’intermédiaire de notre service clientèle, en indiquant le numéro de commande, une description du problème et, le cas échéant, des preuves à l’appui (telles que des photos ou des vidéos).

10.5 La garantie spécifiée dans la clause 10.3 expire si :

le sceau (tel qu’un collier de serrage) a été brisé et vous ne pouvez pas prouver que le défaut n’est pas lié ; ou
le produit a été utilisé contrairement au mode d’emploi ou pour des applications non destinées aux consommateurs.

11. Prix et paiement

11.1 Le prix du produit (qui inclut la TVA) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est conseillé est correct. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits que nous vendons soient mal évalués sur le site web. Le prix affiché dans votre panier est le prix à payer. Sous réserve du droit applicable, nous ne sommes pas responsables des prix manifestement incorrects ou erronés et nous ne sommes pas tenus de les respecter. Pour les précommandes, c’est le prix au moment de la commande qui prévaut, sans tenir compte des changements de prix ultérieurs avant la livraison. Sauf disposition légale contraire, nous ne sommes pas liés par des prix manifestement erronés.

11.2 Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître, nous pouvons i) vous facturer le prix corrigé des articles, ou ii) si vous n’êtes pas d’accord avec le prix corrigé, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et exiger le retour de tous les biens qui vous ont été fournis.

11.3 Nous acceptons différents modes de paiement :

Carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express) : Votre carte de crédit sera débitée au moment de la confirmation de la commande.
PayPal : Vous payez le montant de la facture par l’intermédiaire du fournisseur en ligne PayPal. En général, vous devez vous inscrire ou être inscrit(e) auprès de PayPal, saisir vos données de connexion pour confirmer votre identité, puis nous confirmer l’instruction de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours de la procédure de commande.
Carte-cadeau Mind Oasis : Pour utiliser votre carte-cadeau Mind Oasis (en ligne), ajoutez votre nom, le numéro de la carte-cadeau et le code PIN dans la case réservée au code-cadeau lors du paiement, ce qui déduira automatiquement le montant total de votre carte-cadeau (en ligne) du total de votre commande. Vous pouvez utiliser un autre mode de paiement pour régler le reste de votre commande, si votre carte-cadeau (en ligne) ne couvre pas la totalité du montant de la commande. Vous ne pouvez pas appliquer une partie seulement du montant de votre carte-cadeau (en ligne) à une commande. Si vous utilisez une carte-cadeau (en ligne) et que le montant total de la commande est inférieur à la valeur de la carte, le solde éventuel restera sur la carte et pourra être appliqué à des achats ultérieurs, à condition que la carte n’ait pas expiré.

12. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

12.1 Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre manquement au présent contrat ou de notre manque de diligence et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux en rapport avec les produits.

12.2 Nous fournissons uniquement des produits destinés à un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

13. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

13.1 Nous n’utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans notre politique de confidentialité.

14. Autres conditions importantes

14.1 Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Les conditions modifiées s’appliquent aux commandes passées après l’entrée en vigueur de la modification. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente.

14.2 Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié(e) et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié(e).

14.3 Si vous avez des réclamations à formuler, veuillez nous contacter via service@mindoasis.com ou le formulaire de contact sur notre site web. Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour formuler une réponse, nous vous informerons de ce délai et de nos raisons.

14.4 Nous demandons à nos clients de déployer des efforts raisonnables pour traiter une plainte d’un commun accord, avant de soumettre la réclamation à une procédure judiciaire.

15. Modifications apportées aux présentes conditions en fonction de votre lieu de domicile

Pour un certain nombre de pays, une période de garantie légale différente s’applique :

Période de garantie légale	Pays
3 mois	Oman, Abou Dabi, Dubaï, Émirats arabes unis
3 ans	Hongrie, Portugal, Espagne, Suède
5 ans	Norvège

Royaume-Uni

15.1 Si vous êtes un(e) client(e) domicilié(e) au Royaume-Uni, la clause 10.3 est complétée par le texte suivant : « Nonobstant ce qui précède, vous avez droit à un remboursement intégral dans les trente jours suivant la livraison du produit si celui-ci est défectueux. »

Luxembourg

15.2 Si vous êtes un(e) client(e) domicilié(e) au Luxembourg, les dispositions suivantes s’appliquent :

Dans la clause 7.5, « Les frais de retour sont à votre charge » est remplacé par « Les frais de retour de la livraison normale sont à notre charge ».

France

15.3 Si vous êtes un(e) client(e) domicilié(e) en France, les clauses 10.3 à 10.5 sont remplacées comme suit :

En cas de défaut des produits, le régime légal de garantie s’applique aux consommateurs. Nous répondons des défauts de conformité du produit au sens des articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Modalités de mise en œuvre de la garantie légale au sens de l’article D. 211-2 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date à laquelle il est apparu.

Lorsque le contrat de vente de biens inclut la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale de conformité s’applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la période de fourniture prévue. Pendant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date à laquelle il est apparu.

La garantie légale de conformité impose au professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de faire réparer ou remplacer le bien dans les trente jours suivant sa demande, gratuitement et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de la garantie initiale de six mois.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur insiste pour le remplacer, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat tout en conservant le bien ou résilier le contrat avec un remboursement intégral en échange de la restitution du bien, si :

1° le vendeur refuse de réparer ou de remplacer les biens ;

2° la réparation ou le remplacement des biens intervient après un délai de trente jours ;

3° la réparation ou le remplacement des biens entraîne des inconvénients importants pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte les frais de renvoi ou de collecte des biens non conformes, ou lorsqu’il supporte les frais d’installation des biens réparés ou de remplacement ;

4° la non-conformité du bien persiste malgré les tentatives infructueuses du vendeur de le mettre en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat si le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat. Dans ce cas, le consommateur n’est pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement des biens.

Le consommateur n’a pas le droit de résilier la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période pendant laquelle les biens sont immobilisés pour réparation ou remplacement suspend la garantie qui reste en vigueur jusqu’à ce que les biens soient restitués en bon état de fonctionnement.

Les droits ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui agit de mauvaise foi pour empêcher la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d’une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être porté à 10 % de son chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une période de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie permet au consommateur de bénéficier d’une réduction de prix si les biens sont conservés ou d’un remboursement intégral en cas de retour des biens.

Les réclamations au titre de la garantie spécifiées dans cette section doivent être signalées par l’intermédiaire de notre service clientèle, en indiquant le numéro de commande, une description du problème et, le cas échéant, des preuves à l’appui (telles que des photos ou des vidéos).

15.4 L’article 14 est complété par le texte suivant :

En cas de litige qui ne peut être résolu par un accord mutuel, au lieu d’entamer une procédure judiciaire, vous avez également le droit de demander, à titre gratuit, le recours à un service de médiation de la consommation afin de régler à l’amiable tout litige relatif aux présentes conditions générales. Vous pouvez vous adresser au service de médiation proposé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur »), dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.